4ème – Le droit et la justice en France

Chapitre 7- EMC – Le droit et la justice en France

Problématique : Quel est le rôle du droit et de la justice dans le règlement des conflits ?

AVANT DE COMMENCER

PLAN DE TRAVAIL

A la maison 1, je copie le titre, la problématique, le titre du I, la question, les définitions, le titre A.

I – Loi et justice 

Comment la loi est-elle votée ?

Droit : ensemble des règles qui organise la vie sociale ; désigne également ce que peut faire un individu ou ce u’une société lui doit.

Justice : (du latin justus, juste » signifie ce qui est légal, en conformité avec la loi.

Etat de droit : Pays dans lequel les relations entre les gens reposent sur des lois écrites et votées démocratiquement.

A) Les étapes du parcours d’une loi.

En classe 1 , je fais l’activité 1

Activité 1-Quelles sont les grande étapes d’un loi française?

Je fais le parcours 1 p 378

A la maison 2) je copie le bilan A et le titre B et les définitions

Bilan A – 

Le droit c’est-à-dire les règles qui définissent nos devoirs et organisent la vie en société s’exprime dans la constitution les décrets et surtout les lois votées par les représentants des Français (députés et sénateurs). Le Code civil, le Code pénal et tous les textes de loi, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. La justice veille à l’application de ces textes et donc au respect du droit.

B) Les valeurs et principes de la justice

Impartial : qui ne prend pas parti, juste, équitable

Présomption d’innocence : Principe selon lequel toute personne doit être traitée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un tribunal.

Peine : punition, sanction appliquée pour une faite commise.

Prévenu : Personne poursuivie pour un délit qui n’a pas encore été jugée.

En classe 2, je fais l’activité 2.

Activité 2- Quelles sont les symboles et les valeurs de la justice ?

Je me rends sur le site du ministère de la justice et je complète le tableau suivant.

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/fondements-principes/symboles-justice

Nom et origine de l’allégorie de la Justice : 

Symboles	Nom et signification du symbole
Symbole 1
Symbole 2
Symbole 3

Je découvre les grands principes

En vous aidant du tableau ci-dessous (doc 1) et du doc 4 ci-dessous : complétez ces grands principes de la Justice en France

La ______________ : les magistrats ne sont pas obligatoirement rémunérés par les justiciables : cela permet à tous de faire appel à la Justice. 

L______________ : nous sommes tous égaux devant la Justice.

La_________________________ : nous sommes innocents tant que l’on n’a pas été jugé coupable. 

Le _____________________ : si on estime qu’un jugement n’est pas satisfaisant on peut faire appel de la décision ( nouveau jugement)

La ________________________- : on ne peut être jugé pour un acte qui n’était pas interdit quand on l’a commis.

A partir du doc 4 je relève les grands principes

A partir du doc 5, je relève à l’oral des exemples de codes importants en France et les domaines dont ils traitent.

A la maison 3, je copie le bilan B et le titre II, la question et les définitions, le titre A.

Bilan B- La justice s’appuie sur un certain nombre de valeurs et de principes énoncés dans des textes comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)  et la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948). Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l’Etat. Nul ne peut se faire justice lui-même. La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l’État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun. 

C’est à elle seule qu’il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et desanctionner les comportements interdits (infractions). Pour assurer l’impartialité (ne donne un avis en fonction de ses sentiments mais en fonction du droit) nécessaire à ses missions, la Constitution affirme l’indépendance de l’autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement). Equité, indépendance et impartialité s’imposent aux magistrats et sont à la base de la déontologie de la justice.

II – Fonctionnement du système judiciaire 

Comment la justice fait appliquer la loi ?

Appel : procédure qui permet d’obtenir un nouvel examen de l’affaire.

Juridiction : synonyme de tribunal. Espace géographique sur lequel s’étend l’autorité d’un tribunal.

Magistrat : fonctionnaire du ministère de la Justice.

Verdict : jugement rendu par le tribunal 

A) Le fonctionnement et organisation de la justice en France

En classe (3) je fais l’activité 3

Activité 3- Comment s’organise la justice en France?

Parcours 1 : En vous aidant de ce document « Les principaux tribunaux de France », répondez à ces questions.

1-Quelles sont les trois voies de la justice ?  

2-Quelle voie et quel tribunal permettra de résoudre chacune de ces affaires ?

Lisez chaque cas et indiquez ensuite le tribunal et le recours.

	Tribunal	Recours
Un mineur de 12 ans a mis le feu à une voiture.
Un locataire veut obliger son locataire à payer les loyers en retard.
Une étudiante conteste la décision de l’Université lui refusant une bourse.
Une jeune femme a été arrêtée alors qu’elle empruntait un sens interdits
Deux individus ont cambriolé une maison.
Un vendeur a été licencié et conteste son licenciement.
Des parents divorcés sont en désaccord sur la garde de leur enfant.

Parcours 2 : je fais le parcours 2 p 385 de mon manuel.

A la maison 3, je copie le bilan A, le titre B, les définitions et je regarde la vidéo suivante.

Bilan A- Différentes juridictions se répartissent les affaires qui seront traitées chaque année. La justice civile réservée aux litiges qui peuvent opposer des personnes à d’autres ou à des institutions sont traitées par le tribunal d’instance le tribunal de grande instance et les tribunaux spécialisés ( Prud’hommes). La justice pénale qui est traité par le tribunal de police (infraction au Code la route), le tribunal correctionnel et la cour d’assises chargé de juger les auteurs d’infractions à la loi. Ce système est complété par un ordre administratif c’est-à-dire par le tribunal qui gère les litiges avec l’administration.

B) Les acteurs du système judiciaire 

Magistrat : fonctionnaire du ministère de la Justice.

Juré : citoyen d’au moins 23 ans désigné par voie de tirage au sort en vue de participer au jury d’une cour d’assises.

Greffier : personne présente aux audiences, qui transcrit les débats et rédige les décisions.

En classe 4 , je fais l’activité 4.

Activité 4 . Qui sont les acteurs de la Justice ?

Je fais l’activité de mon manuel p 386. (parcours 1)

A la maison 5, je copie ou imprime le bilan B et je fais la carte mentale de synthèse. (Activité Bilan)

Bilan B-Les acteurs du système judiciaire

De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice. Certains sont des fonctionnaires de l’État qui relèvent du ministère : 

Les magistrats du siège sont les juges d’instance, les juges aux affaires familiales, juge des enfants, juge de l’application des peines, juge de l’exécution, juge de la mise en état, juge des libertés et de la détention, juge d’instruction, juge de proximité 

Les magistrats du parquet (ministère public) sont les procureurs de la République, avocat général, le procureur général. A leurs côtés se trouvent les greffiers en chef, greffiers et les personnels de l’administration pénitentiaire, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. 

Au sein du système judiciaire d’autres sont des citoyens qui participent au service public de la Justice :

• Les conseillers prud’homaux 
• Les juges consulaires 
• Les assesseurs du tribunal pour enfants 
• Les experts judiciaires 
• Les délégués du procureur 
• Les conciliateurs 
• Les greffiers des tribunaux de commerce 
• Les assistants de justice 

Enfin, certains sont des auxiliaires de justice qui exercent une profession libérale :  avocats, avocats au conseil d’État et à la Cour de cassation, huissiers de justice. 

Activité bilan : (à faire sur la tablette)

POUR REVISER

J’apprends les définitions et les bilans.

Je relis les exercices faits en classe.